Conditions générales de vente :

Conformément aux dispositions de l’article R211-12 du Code du Tourisme, les dispositions des articles R 211-3 à R211-11 du Code du Tourisme sont reproduites à titre de Conditions Générales de Vente et applicables exclusivement à l’organisation et à la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques au sens des articles L 211-1 du Code du Tourisme.

Le Code du tourisme français devant évoluer à partir du 1er juillet 2018 conformément aux dispositions de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente seront amenées à être modifiées pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives.

Conditions particulières de vente :

MANDARA définit des conditions particulières de vente en fonction du fonctionnement de l’Agence et des spécificités des produits qui sont conçus sur-mesure. L’achat d’un produit sur mesure implique l’acceptation des conditions particulières de vente.

Les conditions particulières de vente comprennent :

  • les conditions particulières de vente de l’Agence MANDARA (CPV) telles que définies ci-dessous, qui sont consultables via le site Internet www.bali-mandara.com et sur demande auprès du service commercial ;
  • les conditions spécifiques de vente du Produit (CSV) telles que définies pour chaque proposition en fonction du produit.

En cas de contradiction entre les CPV et les CSV mentionnées dans la proposition, ces dernières CSV relatives au Produit prévaudront sur les CPV de l’Agence.

1- DEMANDE SUR MESURE

L’acceptation d’un voyage sur-mesure implique l’acceptation sans réserve à nos conditions générales et nos conditions particulières de vente. Vous pouvez effectuer une demande de voyage via le site Internet ou en contactant directement l’Agence afin de faire établir un devis. La réservation est définitive à compter de la signature du devis ou du versement du premier acompte, ce dernier valant acceptation de la proposition. La confirmation du voyage dépend de la disponibilité des prestataires. Et sous réserve de la réception des pièces demandées (par exemple, certificat médical … ). Dès la confirmation d’un voyage, un mail de confirmation est alors envoyé au client. La réservation doit être remplie précisément avec les noms et prénoms figurant sur le passeport des participants. Si les noms et prénoms sont changés après l’inscription, des frais de modifications d’un minimum de 100 euros seront facturés. Si des billets ont déjà été émis, le montant des frais équivalent au prix des nouveaux billets.

– Mineurs : aucune réservation effectuée par un mineur ne sera acceptée.
– Aptitude physique et niveau technique : pour tous nos voyages ou séjours, le participant doit s’assurer que sa condition physique et son expérience sont adaptées aux activités proposées. L’agence MANDARA ne saurait être tenu responsable en cas d’incapacité ou d’insuffisance physique ou d’un niveau technique non compatible. Avant toute réservation, l’agence MANDARA recommande vivement à chacun de prendre connaissance des pré-requis nécessaires à la pratique d’une activité (par exemple, Trek, Plongée, …). Il est également conseillé de prendre connaissance des consignes de sécurité, des conditions sanitaires, et climatiques de la destination. Pour cela, vous pouvez consulter les fiches du site du Ministère français des Affaires étrangères (www.diplomatie.gouv.fr / rubrique Conseils aux voyageurs). Dans certaines circonstances, l’agence MANDARA pourra être amenée à vous faire signer une ou plusieurs de ces fiches, au titre d’obligation d’information. Les prestataires référents sont en droit de valider ou non la pratique de certaines activités selon l’aptitude des participants. Ils pourront annuler une activité afin d’assurer la sécurité des personnes. Dans ce cas, MANDARA ne saurait être tenu responsable. Aucun remboursement ne pourra être pris en charge par MANDARA.

2. DEMANDE & PAIEMENT

2.1- Demande
Les voyages proposés par MANDARA sont conçus sur mesure. Les voyages proposés sont privatisés pour un groupe constitué. Un client devra en amont effectué une demande sur mesure via le site Internet ou en contactant directement l’Agence.

2.2 – Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis.

3- FORMALITES

Chaque participant est tenu de se plier aux règlements de formalités de police et de santé à tout moment du voyage, séjour, ou journée. En aucun cas, l’agence MANDARA ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle du client qui doit prendre à sa charge l’obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport, visa, carnet de vaccination …) et pendant toute la durée du voyage, y compris l’accomplissement des formalités douanières du pays réglementant l’exportation d’objet, tels que tapis, antiquités, … Tous les renseignements pratiques contenu nos supports de communication et d’information, ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne peuvent engager notre responsabilité.

Les personnes de nationalité étrangère doivent s’informer des formalités administratives et sanitaires auprès des ambassades ou consulats compétents.

Le non respect de ces règlements, l’impossibilité d’un client à présenter des documents en règle le jour du départ ou durant le voyage, tout retard (même résultant d’un cas de force majeure lors d’un pré acheminement aérien, ferroviaire, ou terrestre dont nous ne sommes pas fournisseurs), impliquent la seule responsabilité du participant qui prendra à sa charge les frais occasionnés.

4- ASSURANCES

L’agence MANDARA est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD. Cependant l’agence MANDARA ne saurait se substituer à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire.

Pour les destinations hors France (dont l’Indonésie), l’agence MANDARA recommande de souscrire un contrat multirisque. Un exemplaire des conditions générales de cette assurance est téléchargeable en ligne. A défaut un exemplaire pourra vous être envoyé sur demande. L’assurance multirisque proposée couvre l’annulation ; la perte, vol, ou détérioration de bagages ; l’assistance, frais de recherche, rapatriement et frais médicaux à l’étranger ; le remboursement au prorata des prestations terrestres non utilisées en cas d’interruption non volontaire du séjour ; une assistance, selon les conditions particulières dans le contrat. Dans tous les cas, n’oubliez pas d’emporter avec vous en voyage la copie de votre contrat car vous êtes responsable de la déclaration des sinistres auprès de l’assurance.

Pour plus d’information, contacter EUROP ASSISTANCE en indiquant la référence du contrat :  01 41 85 85 85 (France) / +33 1 41 85 85 85 (Etranger)

5- ANNULATION DE LA PART DES CLIENTS

En cas d’annulation de la part du client, pour quelque raison que ce soit, les sommes versées à titre d’acompte vous seront remboursées selon les règles décrites ci-après.

5.1. Barème

L’annulation à plus de 90 jours du départ engendre une retenue de 20% du prix du voyage en sus des frais de réservation déjà engagés par l’Agence sans dépasser pour la retenue totale 50% du prix de vente.

A partir de 90 jours du départ, l’annulation entrainera l’application du barème des retenues suivant :

  • entre 90 et 60 jours : 50% du prix du voyage
  • entre 60 et 30 jours : 75% du prix du voyage
  • moins de 30 jours : 100% du prix de vente

5.2. Les sommes retenues vous seront remboursées par l’assurance proposée si vous y avez souscrit et si les raisons de l’annulation sont conformes au contrat. Attention, en cas d’annulation de votre part, avertir le plus rapidement possible l’Agence MANDARA (par téléphone et avec confirmation écrite par mail à cedric@bali-mandara.com). Les frais d’annulation qui vous seront facturés par l’Agence MANDARA correspondent à la date à laquelle nous aurons connaissance de cette annulation.

5.4. Si un défaut de paiement est constaté ou bien qu’un paiement ne peut être perçu dans les délais contractuels, l’Agence MANDARA se réserve le droit d’annuler le voyage sans indemnité et sans remboursement de l’acompte reçu. La non présentation au rendez-vous le jour du départ pour quelque raison que ce soit n’ouvre aucun droit à aucun remboursement. Tout voyage interrompu au abrégé du fait du participant pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.

6- ANNULATION PAR L’AGENCE MANDARA

6.1. Jusqu’en dernière minute, une annulation peut intervenir dans des circonstances imposées et en dehors de notre volonté (grèves, troubles politiques, problèmes de sécurité, …). Dans ces cas d’annulation, aucun remboursement ou autres indemnités compensatoires ne seront accordés. En cas d’annulation, les personnes ayant procédées à une réservation, seront prévenues immédiatement à compter de la décision par un mail d’annulation.

7- MODIFICATIONS LORS DE LA RESERVATION PAR L’AGENCE MANDARA

Au moment de la réservation, le programme pourra être ajusté à la marge en fonction de la disponibilité de nos partenaires. Le choix des hébergements pourra être modifié en respectant dans la mesure du possible la classe de prestation initialement prévue. L’Agence MANDARA informera le client de toute modification.

8- MODIFICATIONS PAR UN CLIENT

Toute demande de modification par un client de l’une des prestations du voyage sera facturée, dans la mesure où MANDARA serait en mesure de satisfaire cette demande. Nous tenons a préciser que toute modification ou changement portant sur le nom après l’émission des billets d’avions quelque soit la date du changement entraîne l’application par les compagnies aériennes et /ou les autorités administratives (autorisations, visas, … ) de pénalités et ou des frais de modification qui vous seront répercutés.

9- TRANSPORT AERIEN

Une liste de transporteurs susceptibles d’assurer les vols internationaux sera précisée dans la proposition. A défaut, les clients pourront contacter l’Agence pour bénéficier de conseils en vue d’organiser leur transfert sur le pays d’accueil. En règle générale, l’agence MANDARA se charge de réserver uniquement les vols intérieurs, et accueille ses clients directement dans le pays visité.

10- BAGAGES

Lors des transferts aériens, vos bagages sont sous la responsabilité de la compagnie aérienne. Tout litige durant ces transferts doit être traité directement entre le client et le dit transporteur. Pour le reste du voyage, vos bagages restent sous votre propre responsabilité. Au cours du voyage, les bagages peuvent être transportés par des moyens de transport rudimentaires (4x4, porter, bateau, …). Ils doivent donc être adaptés à ces conditions de transport. MANDARA ne saurait être tenu responsable en cas de détérioration.

11- RESPONSABILITE

L’agence MANDARA agissant en qualité d’intermédiaire, entre d’une part le client et d’autre part les prestataires de services (transporteurs, hôteliers, affréteurs, guides …), ne saurait être confondue avec ces derniers qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre. Si des événements imprévus ou des circonstances impérieuses impliquant la sécurité du voyageur l’imposent, MANDARA se réserve le droit, avant les départs, pendant les circuits, directement ou par l’intermédiaire de ses guides, de modifier les horaires, les activités ou itinéraires prévus sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité. Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par le guide local en charge du groupe représentant l’agence, laquelle ne peut être tenue pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente.

L’agence MANDARA ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d’une force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté. Cela inclut, sans toutefois s’y limiter, les actes et les catastrophes de la nature.

De plus, chaque participant doit être conscient qu’il peut courir des risques de tout ordre dus aux conditions locales (environnement à risque, éloignement des centres médicaux, manque de moyens de communication, mauvais état de certaines infrastructures, …). Il les assume en son nom et au nom de ses ayants droits en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas en faire porter la responsabilité à MANDARA.

12- PRIX

Toute modification des taux de change, des transporteurs ou autres prestataires de services peut entraîner le réajustement des prix communiqués dans le devis (entre autre la variation des taxes aéroportuaires, les droits d’entrée dans des réserves et parcs). Si le prix du voyage est soumis à une variation de prix, ce sera indiqué explicitement dans le devis. Dans le cas ou il est stipulé que le prix est susceptible de varier, nos prix, conformément à la loi du 13 juillet 1992, peuvent varier jusqu’à 30 jours avant le départ. Si la variation vient à dépasser 10 % du prix initial et que vous avez déjà acceptés la proposition du voyage, vous avez la possibilité d’annuler votre voyage, sans frais, dans un délai de 8 jours suivant la notification de cette augmentation. Le supplément correspondant sera communiqué par mail au participant et mentionné sur la facture.

Le paiement par chèque ou virement d’un acompte ou de la totalité du voyage par le client tient lieu d’acceptation.

13- CNIL

Les inscriptions et demandes de renseignements divers sont traitées informatiquement chez MANDARA. Vous disposez, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté, d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Veuillez nous transmettre votre requête à cedric@bali-mandara.com